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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1203 n° 2025004376

    T. com. 1203, 17 mars 2026, n° 2025004376

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004376 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 DEMANDEUR(S) : SOCAMA OCCITANE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [A] [L] * DEFENDEUR(S) : M. [Z] [I] [A

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  • tcom 0702 n° 2025004376

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025004376

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004376 Défendeur(s) : M. [N] [Y] (EI) - CHEZ [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT

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  • tcom 8501 n° 2025004376

    T. com. 8501, 9 déc. 2025, n° 2025004376

    RG 2025004376 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société FPV-INDUSTRIES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000.000,00 €, immatricu

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  • tcom 4502 n° 2025004376

    T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025004376

    OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 04 septembre 2025 par : SARL coiffure studio M.E [Adresse 1] Activité : L'activité de coiffure en salon et de soins capillai

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  • tcom 6201 n° 2025004376

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004376

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1339 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c958c3cdc6046d476a5aec
  • tcom 7102 n° 2025004376

    T. com. 7102, 12 juin 2025, n° 2025004376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025135 JUGEMENT DU 12/06/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004376 DEMANDEUR : La société SAS HITEN, [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : 842 644 916 Représentée par : Philippe BOIREAU COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb162ecdc6046d47229e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1