Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0702 n° 2025004377
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025004377
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004377 Débiteur(s): SAS CHARLEY (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): [X] [F] [R] [Z], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du déli
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tcom 1704 n° 2025004377
T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025004377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004377 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, do
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tcom 2903 n° 2025004377
T. com. 2903, 9 oct. 2025, n° 2025004377
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR (S) : L'AGS CGEA DE, [Localité 1], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître THOUIN Aurélie, avocat à, [Localité 2] DEFENDEUR (S) : Madame, [O], [P], [Adresse 2]
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tcom 6201 n° 2025004377
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004377
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1340 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7102 n° 2025004377
T. com. 7102, 12 juin 2025, n° 2025004377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025137 JUGEMENT DU 12/06/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004377 DEMANDEUR : APTI TECH (SARL), [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : 878 482 959 Code Naf : 4321A Représentée par, [A], [U] COMPOSITION D
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