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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025004379

    T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004379

    RG 2025004379 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ENTREPRISE P. RICHARDEAU, Société par actions simplifiée au capital de 104.160,00 €, immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f59f195da062e061d664
  • tcom 4101 n° 2025004379

    T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2025004379

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 MARS 2026 N° de rôle : 2025 004379 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS TERRENCO [Adresse 1] Comparante en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76c28cdc6046d479fbca6
  • tcom 0702 n° 2025004379

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025004379

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004379 Débiteur(s): M. [R] [Y] (EI) - [R] SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9b12cdc6046d475db7a7
  • tcom 4001 n° 2025004379

    T. com. 4001, 11 févr. 2026, n° 2025004379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 004379 (4156246) 87/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 11/02/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 11/02/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7a91cdc6046d4718b748
  • tcom 7608 n° 2025004379

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004379

    Rôle 2025 004379 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae19fcdc6046d47ee958a
  • tcom 6201 n° 2025004379

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004379

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1342 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e743cdc6046d47d90977
  • tcom 6303 n° 2025004379

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025004379

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [F] [N] (SARL) RG 2025 004379 PC 41225181 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d92cdc6046d47e87475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1