Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004418
T. com. 6502, 3 févr. 2026, n° 2025004418
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004418 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 03/02/2026 * DEMANDEUR : SARL, [J] et COMPAGNIE, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me ALIK-CAZENAVE Michel * DEFENDEUR : SAS KRONEMBOURG B
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tcom 3303 n° 2025004418
T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025004418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl BSO CONCEPT Numéro de rôle : 2025004418 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phi
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tcom 1601 n° 2025004418
T. com. 1601, 20 nov. 2025, n° 2025004418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PROCEDURE : 2025/143 Rôle nº 2025 004418 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 20/11/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE Entre : SARL [G] [O] [M] [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 825 09
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tcom 2903 n° 2025004418
T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004418
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004418 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] REPRESENTANT: Monsieur William ABADOU, président CO
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tcom 6201 n° 2025004418
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004418
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1381 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 6303 n° 2025004418
T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025004418
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : CONSTRUCTIONS ROLLERY (SARL) RG 2025 004418 PC 41225186 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23/04/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge,
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tcom 7701 n° 2025004418
T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004418
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004418 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE
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