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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025004443

    T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2025004443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1377cdc6046d47c7de8d
  • tcom 6403 n° 2025004443

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004443

    N° PROCEDURE : 4158846 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004443 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

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  • tcom 4401 n° 2025004443

    T. com. 4401, 3 nov. 2025, n° 2025004443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025004443 JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2025 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES SORINIERES AULNAIES, dont le siège social est situé, [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Quentin PELLETIER, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 305). ET : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fbc8cdc6046d47390651
  • tcom 2104 n° 2025004443

    T. com. 2104, 9 sept. 2025, n° 2025004443

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004443 Numéro PC : 4163055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/09/2025 A l'égard de : SARRASIN & CIE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 880 013 735 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [B], abse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0877ccdc6046d47983456
  • tcom 3405 n° 2025004443

    T. com. 3405, 28 août 2025, n° 2025004443

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004443 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 28/08/2025 Demandeur (s) : FRANCE, [Adresse 1] N° SIREN : 894 348 283 Représentant (s) : Me ALET Sylvain Défendeur (s) : LITTLE BIG TRANSPORT, [Adresse 2] Frontignan N° SIREN : 85

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  • tcom 6201 n° 2025004443

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004443

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1403 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7eabbcdc6046d47d9520a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1