Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2025004481
T. com. 8401, 12 juin 2026, n° 2025004481
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004481 Demandeur(s): CARRIESCOPIC CHEZ GROUPE BERTO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Géraldine BRUN (PLMC AVOCA
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tcom 3303 n° 2025004481
T. com. 3303, 1 déc. 2025, n° 2025004481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004481 JUGEMENT DU 01 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur, [G], [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYA
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tcom 7608 n° 2025004481
T. com. 7608, 3 nov. 2025, n° 2025004481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 3 novembre 2025 Rôle 2025 004481 DEMANDEUR : CREDIT LYONNAIS (SACA) - [Adresse 1] 02 représentée par Me Virginie LENSEL-DEFFRENNES, de la SCP THEMES, avocate au barreau de Lille DÉFENDEUR : Madame [K] [P], ès qualités de caution de la soci
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tcom 6201 n° 2025004481
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004481
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1436 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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