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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004542

    T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2025004542

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 Chambre C4 R.G. : 20254542 P.C. : 2025J161 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR: Monsieur [U] [Adresse 2] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66e8fcdc6046d47ef1305
  • tcom 8302 n° 2025004542

    T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004542

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : M. [H] [J] (EI) Travaux de menuiserie bois et PVC [Adresse 1] Comparaissant en personne. Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [Z] [R] Mandataire judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2df5acdc6046d47a3338b
  • tcom 6201 n° 2025004542

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004542

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1497 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95df2cdc6046d476ad278

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