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  • tcom 3303 n° 2025004558

    T. com. 3303, 27 août 2026, n° 2025004558

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004558 JUGEMENT DU 27 août 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'Assoc. GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VITICOLE DU SAINT EMILIONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c0e0195da062e05bec6a
  • tcom 8302 n° 2025004558

    T. com. 8302, 10 déc. 2025, n° 2025004558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2025/4558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 10 DECEMBRE 2025 ENTRE : SAS [X] [Adresse 1] SCI OL 2024 [Adresse 2] Représentées par Me Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de Draguignan ET : SARL APECA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2dfaccdc6046d47a338b9
  • tcom 1601 n° 2025004558

    T. com. 1601, 16 oct. 2025, n° 2025004558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004558 PROCEDURE : 2025/097 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/10/2025 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : Mme [L] [N], [U] [C][Adresse 1] [Localité 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfd779cdc6046d47897a83
  • tcom 2104 n° 2025004558

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025004558

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004558 Numéro PC : 4163195 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : Monsieur [X] [W] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 502 636 244 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 26/08/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08847cdc6046d47984339
  • tcom 6201 n° 2025004558

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004558

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1513 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95e75cdc6046d476adb27

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