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  • tcom 8501 n° 2025004570

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004570

    R.G. : 2025004570 P.C. : 2022J219 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés d

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  • tcom 0702 n° 2025004570

    T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025004570

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004570 Défendeur(s) : AG IMMO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : LEMOYNE DE VERNON [F], non-comparante Président : Juges : Jean-Loui

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  • tcom 2104 n° 2025004570

    T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2025004570

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004570 Numéro PC : 4163287 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : CDVA CONSEILS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 501 924 344 Prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58604cdc6046d473f4bd9
  • tcom 6201 n° 2025004570

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004570

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1525 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f262cdc6046d47d9ebff
  • tcom 4401 n° 2025004570

    T. com. 4401, 18 juin 2025, n° 2025004570

    *1DE/00/36/87/51* R.G. : 2025004570 P.C. : 2025-335 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 16/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de, [M], Attendu que la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fe05cdc6046d47393777

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