Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025004570
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004570
R.G. : 2025004570 P.C. : 2022J219 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés d
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tcom 0702 n° 2025004570
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025004570
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004570 Défendeur(s) : AG IMMO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : LEMOYNE DE VERNON [F], non-comparante Président : Juges : Jean-Loui
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tcom 2104 n° 2025004570
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2025004570
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004570 Numéro PC : 4163287 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : CDVA CONSEILS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 501 924 344 Prise en la personne d
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tcom 6201 n° 2025004570
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004570
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1525 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 4401 n° 2025004570
T. com. 4401, 18 juin 2025, n° 2025004570
*1DE/00/36/87/51* R.G. : 2025004570 P.C. : 2025-335 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 16/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de, [M], Attendu que la société
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