Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004605
T. com. 6502, 19 déc. 2025, n° 2025004605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004605 (4156457) JUGEMENT DU LUNDI 19/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Jean-Michel JULIANJUGES:M. Jean-Claude BARCOSJUGES:M. Clément J
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tcom 0702 n° 2025004605
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025004605
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004605 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : VOLKMANN Dorian Michel, non-comparant Président : Juges :
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tcom 2903 n° 2025004605
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025004605
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004605 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CONCERTO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Mme [K] [Q], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELI
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tcom 3701 n° 2025004605
T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025004605
*1DE/00/26/20/45* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J181 N° de R.G. : 2025004605 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 29/04/2025, le Tribunal a ouvert u
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tcom 6201 n° 2025004605
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004605
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1560 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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