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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025004630

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025004630

    TRIBUNAL DE, [G] DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 Titulaire de la procédure collective : Monsieur, [D], [E],, [A], [G], [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 397429416 (2002A50184) MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88584cdc6046d475a4f85
  • tcom 4502 n° 2025004630

    T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025004630

    JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 16 septembre 2025 par : SARL LES CO-PAINS [Adresse 1] Activité : Boulangerie patisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20043cdc6046d47589690
  • tcom 5910 n° 2025004630

    T. com. 5910, 3 sept. 2025, n° 2025004630

    ICVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier. 2025004630 - ENTRE - Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62556cdc6046d47b6c3bb

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