Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5906 n° 2025004630
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025004630
TRIBUNAL DE, [G] DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 Titulaire de la procédure collective : Monsieur, [D], [E],, [A], [G], [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 397429416 (2002A50184) MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRE
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tcom 4502 n° 2025004630
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025004630
JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 16 septembre 2025 par : SARL LES CO-PAINS [Adresse 1] Activité : Boulangerie patisse
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tcom 5910 n° 2025004630
T. com. 5910, 3 sept. 2025, n° 2025004630
ICVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier. 2025004630 - ENTRE - Monsieur [F]
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