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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004636

    T. com. 8602, 27 janv. 2026, n° 2025004636

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Bobinage Industriel Châtellerauda

    Lire la décision → Vérifier la source 69e670f1cdc6046d47ef4020
  • tcom 6502 n° 2025004636

    T. com. 6502, 2 déc. 2025, n° 2025004636

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004636 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 02/12/2025 DEMANDEUR : LA SAS MND FRANCE 7,4[Adresse 1] LA SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, [Adresse 2] REPRESENTANT : SELARL PBA LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9c025cdc6046d47746772
  • tcom 2104 n° 2025004636

    T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025004636

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004636 Numéro PC : 4163321 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0892ccdc6046d47985275

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