Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004636
T. com. 8602, 27 janv. 2026, n° 2025004636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Bobinage Industriel Châtellerauda
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tcom 6502 n° 2025004636
T. com. 6502, 2 déc. 2025, n° 2025004636
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004636 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 02/12/2025 DEMANDEUR : LA SAS MND FRANCE 7,4[Adresse 1] LA SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, [Adresse 2] REPRESENTANT : SELARL PBA LE
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tcom 2104 n° 2025004636
T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025004636
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004636 Numéro PC : 4163321 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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