Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6401 n° 2025004661
T. com. 6401, 11 mai 2026, n° 2025004661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 11/05/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligences de la partie demanderesse dans le dépôt de ses conclusions, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no
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tcom 2903 n° 2025004661
T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2025004661
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004661 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [C], [Z], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDEN
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tcom 6201 n° 2025004661
T. com. 6201, 24 juin 2025, n° 2025004661
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/1588 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après
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tcom 4401 n° 2025004661
T. com. 4401, 18 juin 2025, n° 2025004661
*1DE/00/36/87/47* R.G. : 2025004661 P.C. : 2025-353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 16/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS SIMPLY REC., Attendu q
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