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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025004713

    T. com. 2202, 10 déc. 2025, n° 2025004713

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004713 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [T] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d30dcdc6046d479d5e1a
  • tcom 2104 n° 2025004713

    T. com. 2104, 3 juill. 2025, n° 2025004713

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004713 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] Représenté par : VINCENT Camille [Adresse 2] Absente. PARTIE EN DÉFENSE : Entrepri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58987cdc6046d473f8bf8

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