Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004779
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004779 JUGEMENT DU 29 juin 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL ASDB Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
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tcom 2202 n° 2025004779
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2025004779
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT ATTENDU que par Jugement du TRIBUNAL de COMMERCE de SAINT-BRIEUC, en date du 3 Juillet 2024 Monsieur [S] [M], Pose d'anti-mousse sur toitures, [Adresse 1] à LANNION (22300), a été déclaré en LIQUDATI
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tcom 5906 n° 2025004779
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025004779
*1DE/00/17/01/82* du 13/10/2025 2025004779 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST (CIBTP-NO) [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, co
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tcom 6403 n° 2025004779
T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025004779
N° PROCEDURE : 4159404 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004779 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à
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tcom 8201 n° 2025004779
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025004779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004779 2025000743 SOCOTAM - AGRICORAMA (SAS) Dossier : PC/08802 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même
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tcom 4502 n° 2025004779
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025004779
JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 22 septembre 2025 par : SAS LIFY AIR [Adresse 1] Activité : La recherche, création, la concept
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tcom 6403 n° 2025004779
T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004779
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004779 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025
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tcom 6303 n° 2025004779
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004779
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : COTTON FRERES (SARL) RG 2025 004779 PC 41219381 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame
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tcom 8501 n° 2025004779
T. com. 8501, 28 avr. 2025, n° 2025004779
Numéro de rôle : 2025004779 PC : 2025J186 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU LUNDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL T.G.A. 85 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 23 avril 2025, en audience publique, dev
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