Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2025004841
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2025004841
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2025 004841 PROCEDURE : 2024/277 TRIBUNAL DE COMMERCE d'Angoulême JUGEMENT DU 30/07/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre: Mme [Y] [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 534 534 748 Non comparante et non représentée E
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tcom 6403 n° 2025004841
T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004841
N° PROCEDURE : 4159374 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 953 202 520 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004841 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 7501 n° 2025004841
T. com. 7501, 3 juin 2025, n° 2025004841
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2025004841 20/02/2025 ENTRE : SAS COMTESSE DU BARRY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 39672
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tcom 3102 n° 2025004841
T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025004841
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ACCASTILLAGE-BATEAUX-TOULOUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FAN
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