Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025004866

    T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025004866

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SASU PROTECT EVENT'S Surveillance gardiennage [Adresse 1] Défaillante. Et : SCP [X] [S], prise en la personne de Maître [T] [S] Mandataire judiciaire de la SASU PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e477cdc6046d47a3847e
  • tcom 8201 n° 2025004866

    T. com. 8201, 14 oct. 2025, n° 2025004866

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004866 2025000773 [L] [F] Dossier : PC/08587 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25ea8cdc6046d47959c50
  • tcom 8401 n° 2025004866

    T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025004866

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004866 Débiteur(s): [K] [C] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme GLOSER, présente par pouvoir Composition du tribunal lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b633cdc6046d47c7ff7c
  • tcom 6303 n° 2025004866

    T. com. 6303, 16 juill. 2025, n° 2025004866

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : [R] (SARL) RG 2025 004866 PC 41223273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8940fcdc6046d47e9011d
  • tcom 7202 n° 2025004866

    T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025004866

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004866 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s) : L'URSSAF DES PAYS DE LA LO IRE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Paul PASOUES DEFENDEUR (s) :, [Adresse 2] REPRESENTANT (

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb207bcdc6046d4791507e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles