Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7608 n° 2025004869
T. com. 7608, 20 avr. 2026, n° 2025004869
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004869 DEMANDEUR : LES COCOTTES URBAINES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE (SAS) - [Adresse 2] représent
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tcom 8602 n° 2025004869
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025004869
*1DE/00/33/84/28* R.G. : 2025004869 P.C. : 2025J249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [R] [N], avec
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tcom 4502 n° 2025004869
T. com. 4502, 15 oct. 2025, n° 2025004869
JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 24 septembre 2025 par la SELARL [Adresse 1] en la personne de Maître [N] [Z], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, soll
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tcom 8201 n° 2025004869
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004869
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004869 2025000776 CONSTRUCION GROUPE (SAS) Dossier : PC/08639 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8401 n° 2025004869
T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025004869
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004869 Défendeur(s) : BOLLENE ELECTRO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julien [Localité 2] (PLMC AVOCATS)/[Localité 3] Pr
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tcom 7202 n° 2025004869
T. com. 7202, 1 juill. 2025, n° 2025004869
NUMERO D'IN ISCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004869 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS, CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & A [Localité 1] SSOCIES prise en la personne de Maître [H] [B] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR
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