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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004887

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025004887

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004887 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec155cdc6046d47468536
  • tcom 6303 n° 2025004887

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004887

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : BIOSUIRE SASU RG 2025004887 PC 41225184 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b894b4cdc6046d47e90e6d

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