Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004887
T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025004887
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004887 JUGEMENT DU 18 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBER
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tcom 6303 n° 2025004887
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004887
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : BIOSUIRE SASU RG 2025004887 PC 41225184 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Monsie
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