Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5906 n° 2025004957
T. com. 5906, 31 mars 2026, n° 2025004957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° de R.G. : 2025004957 Ref : GR / LG ENTRE : La SA SOCIÉTÉ GENERALE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 1],
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tcom 0702 n° 2025004957
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004957
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004957 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : En personne * Débite
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tcom 6201 n° 2025004957
T. com. 6201, 10 oct. 2025, n° 2025004957
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1761 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
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tcom 6201 n° 2025004957
T. com. 6201, 26 juin 2025, n° 2025004957
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1761 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
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