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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025004973

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004973

    Rôle 2025 004973 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae550cdc6046d47eecf36
  • tcom 7202 n° 2025004973

    T. com. 7202, 23 sept. 2025, n° 2025004973

    NUMERO D'INSCE RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004973 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА AMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 23/09/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): DHP TUNING (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb2126cdc6046d47915a3d
  • tcom 8401 n° 2025004973

    T. com. 8401, 1 juill. 2025, n° 2025004973

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004973 Demandeur(s): KP1 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Valérie NICOD ([Localité 2] AVOCATS)/[Localité 3] Me Stéphane SZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b786cdc6046d47c814f8

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