Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004985
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004985
R.G.: 2025004985TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/381Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi trois décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 5906 n° 2025004985
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025004985
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 N° de R.G. : 2025004985 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Q] [X], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2025004985
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025004985
*1DE/00/17/01/84* du 13/10/2025 2025004985 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [B] [S], D'UNE
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tcom 7608 n° 2025004985
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025004985
Rôle 2025 004985 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [N] [O] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : FLASH ELECTRICIT
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tcom 8401 n° 2025004985
T. com. 8401, 30 avr. 2025, n° 2025004985
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 30/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004985 Demandeur(s): SELARL ETUDE [N] représentée par Me Frédéric TORELLI 4. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
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