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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025004992

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004992

    N° PROCEDURE : 4159384 demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 163 247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004992 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96497cdc6046d47f9e961
  • tcom 8501 n° 2025004992

    T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025004992

    Numéro de rôle : 2025004992 PC : [Immatriculation 1] nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ba99cdc6046d47dd6008
  • tcom 7608 n° 2025004992

    T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025004992

    Rôle 2025 004992 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame [Z] [F] Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae618cdc6046d47eedb79

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1