Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004992
T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004992
N° PROCEDURE : 4159384 demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 163 247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004992 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 8501 n° 2025004992
T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025004992
Numéro de rôle : 2025004992 PC : [Immatriculation 1] nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P
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tcom 7608 n° 2025004992
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025004992
Rôle 2025 004992 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame [Z] [F] Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pie
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