Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025005026
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005026 Défendeur(s) : M. [Z] [D] [M] [X] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET
-
tcom 6303 n° 2025005026
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025005026
N°245 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / M. [O] [Y] ROLEGENERAL : N° 2025 005026 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, société coopérativ
-
tcom 7608 n° 2025005026
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025005026
Rôle 2025 005026 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Mada
-
tcom 7501 n° 2025005026
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° 2025005026
*1DE/06/41/75/92* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles