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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2025005032

    T. com. 6401, 8 juin 2026, n° 2025005032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 30/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f959acdc6046d47585bf6
  • tcom 3701 n° 2025005032

    T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025005032

    *1DE/00/26/12/20* 22/07/2025 2025005032 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 22/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LE HAVRE DU FUMÉ [Adresse 1] Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0642cdc6046d47fbf615

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