Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7608 n° 2025005046
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025005046
Rôle 2025 005046 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLE
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tcom 8201 n° 2025005046
T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025005046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005046 2025000816 [J] [L], [O] Dossier : PC/08814 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse
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tcom 8401 n° 2025005046
T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025005046
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005046 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BENSIAMEUR [Localité 1] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Loc
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