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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025005046

    T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025005046

    Rôle 2025 005046 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae775cdc6046d47eef0c2
  • tcom 8201 n° 2025005046

    T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025005046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005046 2025000816 [J] [L], [O] Dossier : PC/08814 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e266bdcdc6046d479741a2
  • tcom 8401 n° 2025005046

    T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025005046

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005046 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BENSIAMEUR [Localité 1] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b843cdc6046d47c820f6

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