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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025005073

    T. com. 2104, 4 juin 2026, n° 2025005073

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : SARL MMH Dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1456cdc6046d473bbe13
  • tcom 1001 n° 2025005073

    T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2025005073

    ROLE : 2025 005073 SOUS-REPERTOIRE: 2025000769 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, président, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L.561-48 et R561- 63 du code monétaire et financier, Vu l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la Société civile imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1393cdc6046d4726d4f3
  • tcom 5906 n° 2025005073

    T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025005073

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 N° de R.G. : 2025005073 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57e49cdc6046d47a71f0b
  • tcom 0702 n° 2025005073

    T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025005073

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005073 Débiteur(s): ONIRISME (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : MME [J] [P], [K], comparant Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda30ecdc6046d475e51cb
  • tcom 5906 n° 2025005073

    T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57e27cdc6046d47a71d13
  • tcom 6303 n° 2025005073

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025005073

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : LG RESTAURATION (SARL) RG 2025 005073 PC 41225213 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89814cdc6046d47e9529f
  • tcom 7701 n° 2025005073

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005073

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbab34cdc6046d47fbfd4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1