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  • tcom 1601 n° 2025005080

    T. com. 1601, 29 janv. 2026, n° 2025005080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 005080 PROCEDURE : 2025/020 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 29/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfd983cdc6046d47899cc5
  • tcom 5906 n° 2025005080

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005080

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005080 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c886b0cdc6046d475a63a7
  • tcom 5906 n° 2025005080

    T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88689cdc6046d475a6103
  • tcom 7501 n° 2025005080

    T. com. 7501, 18 avr. 2025, n° 2025005080

    *1DE/06/40/86/06* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 18 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 R.G. : 2025005080 P.C. : P202404066 LRAR: -Mme [W] [S], Conies * TPG * Parquet [Z] [Y] Sig

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2a17fcdc6046d4739f72e
  • tcom 7701 n° 2025005080

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025005080

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 10/03/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 13/11/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbabb3cdc6046d47fc0528

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