Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025005080
T. com. 1601, 29 janv. 2026, n° 2025005080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 005080 PROCEDURE : 2025/020 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 29/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciair
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tcom 5906 n° 2025005080
T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005080
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 N° de R.G. : 2025005080 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2025005080
T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025005080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFE
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tcom 7501 n° 2025005080
T. com. 7501, 18 avr. 2025, n° 2025005080
*1DE/06/40/86/06* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 18 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 R.G. : 2025005080 P.C. : P202404066 LRAR: -Mme [W] [S], Conies * TPG * Parquet [Z] [Y] Sig
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tcom 7701 n° 2025005080
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025005080
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 10/03/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 13/11/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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