Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005121
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2025005121
R.G. : 2025005121 P.C. : 2025J194 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assist
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tcom 4401 n° 2025005121
T. com. 4401, 21 mai 2025, n° 2025005121
*1DE/00/36/80/82* R.G. : 2025005121 P.C. : 2024-577 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'e
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