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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025005177

    T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025005177

    N° PROCEDURE : 4159338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005177 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9af95cdc6046d477341a1
  • tcom 8701 n° 2025005177

    T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025005177

    R.G.: 2025005177TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/402JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e03ecdc6046d47f6e68c
  • tcom 8201 n° 2025005177

    T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025005177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005177 2025000858 [W] (SARL) Dossier : PC/08804 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e268a5cdc6046d4797732b
  • tcom 4502 n° 2025005177

    T. com. 4502, 15 oct. 2025, n° 2025005177

    JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 octobre 2025 par : SAS [O] [Adresse 1] Activité : Assistance administrative et comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2048fcdc6046d4758e4c2
  • tcom 8501 n° 2025005177

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025005177

    Numéro de rôle : 2025005177 PC : 2025J4 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [T] [W] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bcb8cdc6046d47dd8257
  • tcom 1301 n° 2025005177

    T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025005177

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25/03/2025 Numéro de rôle : 2025 005177 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/03/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 25/03/2025 Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38a69cdc6046d47179c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1