Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025005554
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce de Quimper a
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tcom 6303 n° 2025005554
T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2025005554
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [O] [V] RG 2025 005554 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO Madame Evelyne
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tcom 3102 n° 2025005554
T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025005554
Numéro de rôle : 2025005554 PC : 2024/918 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS EUREKA INN Prononcé par mise à disposition au greffe et
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tcom 8401 n° 2025005554
T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025005554
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005554 Demandeur(s): CHEZ MIKIOU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Habiba MKIOUDANE, présidente présente Mandataire
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