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  • tcom 8302 n° 2025005712

    T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025005712

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : M. [C] [J] (Entrepreneur Individuel) Locataire gérant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur et activités annexes [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2efb7cdc6046d47a436fc
  • tcom 4502 n° 2025005712

    T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005712

    R.G. : 2025005712 P.C. : 2025/500 N° : 1601 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20a1acdc6046d47594665
  • tcom 8201 n° 2025005712

    T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005712 2025000913 [C] [A] Dossier : PC/08734 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et mêm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26c50cdc6046d4797d346

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