Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005712
T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025005712
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : M. [C] [J] (Entrepreneur Individuel) Locataire gérant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur et activités annexes [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] C
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tcom 4502 n° 2025005712
T. com. 4502, 5 nov. 2025, n° 2025005712
R.G. : 2025005712 P.C. : 2025/500 N° : 1601 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 31 octobre 2025 par
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tcom 8201 n° 2025005712
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005712 2025000913 [C] [A] Dossier : PC/08734 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et mêm
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