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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005716 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025005716

    T. com. 2104, 15 janv. 2026, n° 2025005716

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005716 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0941acdc6046d4798efc1
  • tcom 3701 n° 2025005716

    T. com. 3701, 4 nov. 2025, n° 2025005716

    *1DE/00/26/28/06* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/11/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J316 N° de R.G. : 2025005716 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0aadcdc6046d47fc476d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1