Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005717 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025005717

    T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2025005717

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2025 005717 PROCEDURE : 2025/145 AUDIENCE DU 30/07/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL CHAP'TI [Adresse 1] [Localité 1] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db5a3d6da041962b93fca
  • tcom 6303 n° 2025005717

    T. com. 6303, 21 oct. 2025, n° 2025005717

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU JBC / SAS [I] [W] ROLEGENERAL : N° 2025 005717 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU JBC, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a27acdc6046d47ea0b1c
  • tcom 3402 n° 2025005717

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8c97cdc6046d47c9d21c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1