Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2025005717
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2025005717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2025 005717 PROCEDURE : 2025/145 AUDIENCE DU 30/07/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL CHAP'TI [Adresse 1] [Localité 1] Mme
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tcom 6303 n° 2025005717
T. com. 6303, 21 oct. 2025, n° 2025005717
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU JBC / SAS [I] [W] ROLEGENERAL : N° 2025 005717 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU JBC, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant léga
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tcom 3402 n° 2025005717
T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025005717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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