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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025005843

    T. com. 8302, 10 mars 2026, n° 2025005843

    Rôle n° 2025/5843 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 mars 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [A] [M], Mandataire. Et : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture, placo, isolation, pein

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2f1b3cdc6046d47a45691
  • tcom 8201 n° 2025005843

    T. com. 8201, 5 nov. 2025, n° 2025005843

    ORDONNANCE DE REFERE Extension de la mission de l'Expert DU 05 NOVEMBRE 2025 RÔLE N° 2025000024 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du cinq novembre deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26cc0cdc6046d4797db4b
  • tcom 4901 n° 2025005843

    T. com. 4901, 15 oct. 2025, n° 2025005843

    -------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/10/2025 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005843 DEMANDEUR(S): SELAS C.L.R. & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c75f43cdc6046d4740602b

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