Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005890
T. com. 4502, 15 avr. 2026, n° 2025005890
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 4 rue Royale 4 rue Royale 45000 Orléans Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propri
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tcom 2104 n° 2025005890
T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2025005890
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005890 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Valérie G
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tcom 4502 n° 2025005890
T. com. 4502, 21 janv. 2026, n° 2025005890
JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de parti
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tcom 3402 n° 2025005890
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025005890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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