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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025005923

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005923

    Numéro de rôle : 2025005923 PC : 2025J225 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU LE DIVINE ATELIER Composition du Tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bd9c8cdc6046d47881b19
  • tcom 6303 n° 2025005923

    T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2025005923

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MME [R] [V] RG 2025 005923 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET Monsieur Alain RENAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a388cdc6046d47ea1cac

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