Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005923
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005923
Numéro de rôle : 2025005923 PC : 2025J225 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU LE DIVINE ATELIER Composition du Tribunal lors des déb
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tcom 6303 n° 2025005923
T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2025005923
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MME [R] [V] RG 2025 005923 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET Monsieur Alain RENAUL
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