Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025005947 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025005947

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025005947

    Rôle 2025 005947 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae85fcdc6046d47eeff02
  • tcom 6303 n° 2025005947

    T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2025005947

    Débats à l'audience du 03/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005947 avec l'affaire SAS VALTOM ENERGIE SOLAIRE C/ SAS BSO ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST, SASU SCHNEIDER ELECTRIC FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a3fecdc6046d47ea246c
  • tcom 1301 n° 2025005947

    T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025005947

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 25/03/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 005947 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38b8acdc6046d4717ae09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1