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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025006006

    T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006006 2025000963 [H] KASS 1 (SAS) anciennement [H] [Q] (SAS) Dossier : PC/08760 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26f8fcdc6046d479b2416
  • tcom 3402 n° 2025006006

    T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025006006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e85dcdc6046d47e81e9d
  • tcom 5906 n° 2025006006

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025006006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL PBJF [Adresse 1] Activité : Courtage en opérations de banque et en services de paiement, courtage en assurance et/ou en réassurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59085cdc6046d47a86342
  • tcom 7102 n° 2025006006

    T. com. 7102, 4 sept. 2025, n° 2025006006

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025188 JUGEMENT DU 04/09/2025 DEMANDEUR : [R] PISCINE (SARL) [Adresse 1] Siren 908 136 062 Code Naf : 4399D Représentée par [R] [K], [X] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb259ecdc6046d4723c3cd
  • tcom 3405 n° 2025006006

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006006

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006006 Numéro PC : 4147026 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c426decdc6046d47eeeb6a
  • tcom 1301 n° 2025006006

    T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025006006

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 006006 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38c75cdc6046d4717bc9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1