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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025006034

    T. com. 3405, 12 déc. 2025, n° 2025006034

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006034 PC: 4146434 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/12/2025 acé par mise à disposition au Greffe du T prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4278dcdc6046d47eef7ea
  • tcom 7202 n° 2025006034

    T. com. 7202, 21 oct. 2025, n° 2025006034

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006034 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [K] -, [G] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb324ccdc6046d479252a3
  • tcom 7701 n° 2025006034

    T. com. 7701, 24 mars 2025, n° 2025006034

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 24/03/2025 à 08:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LITTLE CIGOGNE [Adresse 1] Activité : La vente d'articles pour enfants et a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbbc1fcdc6046d47fd23d8

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